Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens indiqué ci-après, sauf indication contraire expresse : Client/stagiaire : le cocontractant de BC-opleidingen B.V. ; BC-opleidingen B.V. : BC-opleidingen B.V. et/ou les sociétés qui lui sont liées et qui fournissent des services au Client/stagiaire ; Contrat : tout contrat conclu entre BC-opleidingen B.V. et le Client/stagiaire, portant notamment sur la fourniture de formations, de stages et d'exercices. Parties : le Client/stagiaire et BC-opleidingen B.V.

Article 2 – Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de BC-opleidingen B.V., à toutes les missions confiées à BC-opleidingen B.V. en vue de la fourniture de services par BC-opleidingen B.V., ainsi qu'à tous les contrats y afférents.

2. L'applicabilité des conditions du Client/stagiaire (quelle que soit leur dénomination) est expressément exclue.

3. Le Client/stagiaire ne peut se prévaloir de stipulations dérogeant aux présentes conditions que si et dans la mesure où elles ont été acceptées par écrit par BC-opleidingen B.V.

4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions et/ou du Contrat sont déclarées nulles ou non contraignantes, ou sont annulées, les autres dispositions des présentes conditions et/ou du Contrat restent valables. Dans ce cas, BC-opleidingen B.V. et le Client/stagiaire s'efforceront de remplacer la disposition nulle ou non contraignante par une disposition valable exprimant autant que possible l'intention initiale des Parties.

Article 3 – Devis

1. Tous les devis de BC-opleidingen B.V. sont sans engagement et ne sont valables que pendant 30 jours à compter de leur date d'établissement. BC-opleidingen B.V. a à tout moment le droit de révoquer un devis. BC-opleidingen B.V. n'est liée par un devis émis que lorsque le devis a été signé par le Client/stagiaire, que le devis signé a été reçu par BC-opleidingen B.V. et que BC-opleidingen B.V. ne l'a pas révoqué dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du devis signé ; ou dès que BC-opleidingen B.V. a commencé l'exécution du devis. La participation à la formation/au cours n'est possible qu'après réception du paiement intégral.

2. Les tarifs mentionnés dans un devis s'entendent hors TVA ou taxes et prélèvements similaires, ainsi que hors frais à engager dans le cadre de l'exécution du contrat (tels que, par exemple, les frais d'expédition et de dossier), sauf indication contraire dans le devis.

3. Les commandes et acceptations d'offres par le Client/stagiaire sont réputées irrévocables.

4. Un devis ne peut être accepté par le Client/stagiaire que dans son intégralité et non partiellement. Toute acceptation partielle d'un devis et/ou toute modification apportée à un devis par le Client/stagiaire est sans effet à l'égard de BC-opleidingen B.V., sauf si cette acceptation partielle et/ou ces modifications ont été acceptées par écrit par BC-opleidingen B.V.

5. Les engagements verbaux ainsi que les modifications et compléments apportés au devis ne sont valables que dans la mesure où ils ont été confirmés par écrit par le Client/stagiaire et BC-opleidingen B.V.

Article 4 – Exécution du contrat

1. BC-opleidingen B.V. exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités. BC-opleidingen B.V. a le droit d'exécuter les travaux selon sa propre appréciation, en faisant appel ou non à des tiers et en une ou plusieurs parties. BC-opleidingen B.V. a le droit d'adapter ou de modifier, dans des limites raisonnables, le lieu de la formation.

2. Le Client/stagiaire veille à ce que toutes les données dont BC-opleidingen B.V. indique qu'elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat, ou dont le Client/stagiaire doit raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à cette fin, soient fournies en temps utile à BC-opleidingen B.V. Si le Client/stagiaire ne satisfait pas, ou pas en temps utile, à cette obligation, BC-opleidingen B.V. a le droit de suspendre l'exécution du contrat et/ou de facturer au Client/stagiaire les frais supplémentaires qui en résultent aux tarifs habituels.

3. Le Client/stagiaire garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données qu'il fournit. Si le Client/stagiaire ne satisfait pas à cette obligation, il est responsable de tous les dommages qui en résultent, sauf si cette inexactitude ou ce caractère incomplet était manifeste pour BC-opleidingen B.V. Le Client/stagiaire accepte toutes les annexes reçues avec le devis et l'inscription.

4. Si les Parties ont convenu que le Contrat sera exécuté par phases, BC-opleidingen B.V. a le droit de suspendre l'exécution des éléments relevant d'une phase ultérieure jusqu'à ce que le Client/stagiaire ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.

5. Si des travaux sont effectués par BC-opleidingen B.V., ou par des tiers mandatés par elle, dans les locaux du Client/stagiaire ou en un lieu désigné par celui-ci, le Client/stagiaire met gratuitement à disposition les installations raisonnablement souhaitées par ces collaborateurs. Les frais supplémentaires qui en découlent sont facturés au Client/stagiaire.

6. Le Client/stagiaire veille à ce que les personnes qui font usage des services de BC-opleidingen B.V. disposent des certificats médicaux et/ou attestations d'aptitude requis pour les services à fournir dans le cadre du Contrat. En l'absence de tels certificats ou attestations, BC-opleidingen B.V. a le droit de refuser les services aux personnes concernées. Le recours aux services de BC-opleidingen B.V. sans les certificats médicaux ou attestations d'aptitude nécessaires est en toutes circonstances aux risques du Client/stagiaire.

7. Le Client/stagiaire et BC-opleidingen B.V. s'informeront mutuellement des circonstances qui empêchent ou menacent d'empêcher la bonne exécution de la mission.

8. Les présentes conditions générales sont disponibles sous forme numérique.

Article 5 – Durée du contrat et délai d'exécution

1. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention écrite contraire entre les Parties.

2. Si BC-opleidingen B.V. a convenu avec le Client/stagiaire d'une date de fin ou d'une durée déterminée pour l'exécution des travaux, le Client/stagiaire est, en cas de dépassement de celle-ci pour des circonstances imputables à BC-opleidingen B.V., en droit d'accorder à BC-opleidingen B.V. un délai raisonnable d'au moins 20 jours ouvrables dans lequel les travaux devront encore être exécutés. À défaut d'exécution dans le délai raisonnable imparti, le Client/stagiaire est en droit de résilier le Contrat, pour la partie non exécutée, par déclaration écrite. Le dépassement de la durée convenue ou fixée par le Client/stagiaire pour l'exécution des travaux ne donne au Client/stagiaire aucun droit de ne pas exécuter une obligation quelconque découlant du Contrat, ni droit à une quelconque indemnisation complémentaire ou de remplacement.

Article 6 – Tarifs

1. Les paragraphes 2 et 3 du présent article s'appliquent aux Contrats dans lesquels aucun tarif fixe n'a été convenu. Les paragraphes 4 et 5 du présent article s'appliquent aux Contrats dans lesquels un tarif fixe a été convenu. Les paragraphes 6 à 8 du présent article s'appliquent à tous les Contrats.

2. Si aucun tarif fixe n'a été convenu, le Client/stagiaire sera facturé sur la base du nombre d'heures consacrées multiplié par le tarif horaire applicable de BC-opleidingen B.V. en vigueur pendant la période au cours de laquelle les services sont fournis, sauf si un tarif horaire différent a été convenu par écrit.

3. BC-opleidingen B.V. est autorisée à modifier ses tarifs horaires (y compris pendant l'exécution d'un Contrat) pour les services fournis après la modification tarifaire ; une telle modification ne s'applique toutefois qu'à l'expiration d'un délai de 10 jours ouvrables à compter du moment où le Client/stagiaire a été informé par écrit de la modification tarifaire.

4. Si un tarif fixe a été convenu, BC-opleidingen B.V. est en droit, pendant l'exécution d'un Contrat, d'augmenter ses tarifs pour les services fournis dans le cadre du Contrat en cas de hausse d'éléments déterminants pour les coûts, tels que les prix d'achat, les frais de transport, les primes d'assurance, les salaires, les impôts, les cotisations sociales et coûts similaires, ou en cas de survenance d'autres circonstances entraînant une hausse des prix que BC-opleidingen B.V. ne pouvait prévoir ni anticiper lors de la conclusion du Contrat. Dans ce cas, BC-opleidingen B.V. est en droit de répercuter les coûts plus élevés sur le Client/stagiaire.

5. En outre, BC-opleidingen B.V. peut augmenter le tarif des services fournis dans le cadre du Contrat lorsqu'il apparaît, pendant l'exécution du Contrat, que la quantité de travail initialement convenue ou prévue et les tarifs y afférents ont été estimés et fixés sur la base d'informations trompeuses, inexactes ou incomplètes.

6. BC-opleidingen B.V. peut augmenter ses tarifs pour les services fournis dans le cadre du Contrat si les coûts liés à l'exécution du Contrat supportés par BC-opleidingen B.V. augmentent à la suite de modifications de mesures publiques, de cotisations sociales et/ou de règles légales applicables à BC-opleidingen B.V.

7. BC-opleidingen B.V. informera le Client/stagiaire par écrit de son intention d'augmenter le tarif/les prix conformément aux principes qui précèdent, moyennant un préavis d'au moins 10 jours ouvrables. Si une augmentation de prix intervient dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat, le Client/stagiaire peut résilier le Contrat pour la partie non encore exécutée en faisant savoir par écrit à BC-opleidingen B.V., dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la communication susmentionnée de BC-opleidingen B.V., qu'il souhaite résilier le Contrat.

8. Si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, les prix et tarifs sont valables jusqu'à la fin de l'année civile concernée. BC-opleidingen B.V. a ensuite le droit de réviser les prix et tarifs. Les nouveaux prix et tarifs seront communiqués au plus tard deux semaines avant la fin de l'année civile.

9. Les honoraires supplémentaires résultant du retard dans l'exécution de la mission, causé par le non-respect, en temps utile ou de manière correcte, des obligations décrites ci-dessus, sont à la charge du Client/stagiaire. BC-opleidingen B.V. a également le droit de suspendre l'exécution de ses travaux si le Client/stagiaire n'a pas satisfait à ses obligations.

10. Le formateur/conseiller de BC-opleidingen B.V. garantit une instruction conforme aux règlements et usages en vigueur au sein de l'organisation ainsi que sur le lieu de formation.

11. BC-opleidingen B.V. enverra une facture au Client/stagiaire avant le début du cours/de la formation. Le montant du cours/de la formation doit avoir été reçu par BC-opleidingen avant le début de la formation. La participation n'est possible qu'après réception du montant intégral du cours/de la formation.

Article 7 – Paiement

1. Le paiement doit être effectué dans la devise convenue contractuellement et dans les 30 jours suivant la date de facturation, mais au plus tard avant le début de la formation, selon les modalités indiquées par BC-opleidingen B.V. sur la facture, sans aucune remise ni compensation. Les contestations relatives au montant des factures ne suspendent pas l'obligation de paiement. BC-opleidingen B.V. a à tout moment le droit d'exiger un paiement anticipé total ou partiel et/ou d'exiger d'autres garanties de paiement pour les services fournis dans le cadre du Contrat.

2. En cas de dépassement du délai de paiement susmentionné, le Client/stagiaire est en demeure de plein droit, sans mise en demeure préalable. Dès que le Client/stagiaire est en demeure pour un paiement quelconque, toutes les autres créances de BC-opleidingen B.V. sur le Client/stagiaire deviennent exigibles et la demeure prend également effet immédiatement pour ces créances, sans mise en demeure. À compter du jour où le Client/stagiaire est en demeure, il est redevable envers BC-opleidingen B.V. d'intérêts de retard de 1,5 % par mois ou fraction de mois pendant laquelle la demeure se poursuit, sans préjudice de tous les autres droits revenant à BC-opleidingen B.V.

3. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement du Client/stagiaire, les créances de BC-opleidingen B.V. sur le Client/stagiaire deviennent immédiatement exigibles.

4. Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires engagés par BC-opleidingen B.V. à la suite de la défaillance du Client/stagiaire sont à la charge du Client/stagiaire. Les frais extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15 % de la créance.

Article 8 – Réserve de propriété

1. Si le Contrat porte (également) sur la livraison d'un bien, la propriété de celui-ci n'est transférée au Client/stagiaire que lorsque ce dernier a payé à BC-opleidingen B.V. tout ce qu'il lui doit en vertu de ou en lien avec des contrats de livraison de biens ou de prestation de services y afférents.

2. Le Client/stagiaire n'est pas autorisé à donner en gage les biens soumis à la réserve de propriété ni à les grever de quelque autre manière.

3. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client/stagiaire est tenu d'en informer immédiatement BC-opleidingen B.V.

4. Le Client/stagiaire est tenu d'assurer les biens livrés sous réserve de propriété et de les maintenir assurés contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et de fournir la police de cette assurance à la première demande de BC-opleidingen B.V.

5. BC-opleidingen B.V. peut disposer des biens livrés sous réserve de propriété dans le cadre de son activité normale, étant entendu que les biens ne peuvent être loués, grevés de droits limités ou utilisés comme moyen de paiement.

6. Dans le cas où BC-opleidingen B.V. souhaite exercer ses droits de propriété visés au présent article, le Client/stagiaire donne d'ores et déjà à BC-opleidingen B.V., ou aux tiers désignés par elle, l'autorisation inconditionnelle et irrévocable de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de BC-opleidingen B.V. et de les reprendre.

7. Tant que la réserve de propriété grève des biens livrés par BC-opleidingen B.V., le Client/stagiaire entreposera et étiquettera ces biens de manière à ce qu'ils soient clairement reconnaissables comme des biens appartenant à BC-opleidingen B.V.

Article 9 – Contrôle et réclamations

1. Les réclamations concernant les services fournis et/ou les biens livrés doivent être signalées par écrit à BC-opleidingen B.V. par le Client/stagiaire dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la fourniture du service concerné ou la livraison du bien concerné. La notification doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que BC-opleidingen B.V. soit en mesure de réagir de manière adéquate.

2. Si une réclamation est fondée, BC-opleidingen B.V., s'il s'agit d'un service, fournira encore les services de la manière correcte, sauf si cela n'a plus d'utilité pour le Client/stagiaire et que celui-ci peut démontrer (par écrit) que tel est le cas, auquel cas BC-opleidingen B.V. créditera les services concernés ; et/ou, s'il s'agit de la livraison d'un bien, réparera le bien, le livrera à nouveau ou créditera le prix d'achat, au choix de BC-opleidingen B.V.

Article 10 – Annulation, report et résiliation des cours

Pour les cours confirmés verbalement et/ou par écrit par BC-opleidingen B.V., les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

1. L'annulation d'une réservation de cours confirmée ou d'une participation confirmée à un cours ne peut être communiquée que par courrier ou par e-mail à l'administration des cours de BC-opleidingen B.V.

2. En cas d'annulation ou de report d'un cours confirmé, les frais applicables au cours (ci-après les « Frais ») seront facturés comme suit : - en cas d'annulation plus de 3 mois avant la date de début du cours : aucuns frais ; - en cas d'annulation plus de 2 mois mais moins de 3 mois avant la date de début du cours : 25 % du total des Frais ; - en cas d'annulation plus de 1 mois mais moins de 2 mois avant la date de début du cours : 50 % du total des Frais ; - en cas d'annulation plus de 10 jours ouvrables mais moins de 1 mois avant la date de début du cours : 75 % du total des Frais ; - en cas d'annulation moins de 10 jours avant la date de début du cours : 100 % du total des Frais.

3. Si l'une des parties (ou les deux) souhaite mettre fin à une mission de manière anticipée, une solution tenant compte des intérêts des deux parties sera recherchée d'un commun accord. Si le Client/stagiaire souhaite mettre fin à la mission et qu'aucun accord n'est trouvé à ce sujet, le Client/stagiaire paiera le montant total du devis ainsi que les frais des services déjà fournis.

4. Les éventuels frais d'examen liés au cours seront intégralement facturés au Client/stagiaire. Les frais d'examen sont également dus si le cours est annulé moins de 10 jours ouvrables avant la date de début du cours.

5. Les montants éventuellement payés d'avance par le Client/stagiaire au titre du cours annulé seront remboursés, après déduction des frais d'annulation.

6. BC-opleidingen B.V. a le droit d'annuler les cours standard à inscription ouverte au plus tard 10 jours ouvrables à l'avance si le nombre d'inscriptions reçues pour le cours concerné est inférieur au minimum fixé. Si un cours standard auquel le Client/stagiaire s'est inscrit est annulé, BC-opleidingen B.V. communiquera au Client/stagiaire les dates alternatives auxquelles le cours standard concerné sera donné.

7. En cas d'empêchement du Client/stagiaire (ou d'un ou plusieurs de ses participants) pour la formation ou le cours, ou une partie de ceux-ci, il est possible de désigner un participant remplaçant.

8. Un Contrat portant sur des services autres que l'offre d'un cours peut être résilié par écrit par les Parties moyennant un préavis d'au moins deux mois.

9. Si un Contrat est résilié de manière anticipée par BC-opleidingen B.V., BC-opleidingen B.V. veillera, en concertation avec le Client/stagiaire et aux frais de celui-ci, au transfert à des tiers des services restant à fournir, sauf si la résiliation repose sur des faits et circonstances imputables au Client/stagiaire. Dans ce dernier cas, BC-opleidingen B.V. n'est pas tenue d'assurer le transfert des services.

Article 11 – Suspension et résolution

1. BC-opleidingen B.V. est autorisée à suspendre l'exécution de ses obligations découlant du Contrat ou à résoudre immédiatement le Contrat en tout ou en partie, sans qu'aucune mise en demeure supplémentaire ni intervention judiciaire ne soit requise et sans que BC-opleidingen B.V. soit tenue de verser une quelconque indemnité, si : - le Client/stagiaire ne satisfait pas à une obligation lui incombant en vertu du Contrat et (si l'exécution est encore possible) ne satisfait pas à ses obligations dans les 15 jours ouvrables suivant une demande écrite en ce sens ; - le Client/stagiaire est déclaré en faillite ou la faillite du Client/stagiaire est demandée, le Client/stagiaire procède à la liquidation ou à la dissolution de son entreprise, ou le Client/stagiaire demande ou obtient un sursis de paiement.

2. BC-opleidingen B.V. a en outre le droit de refuser la participation du Client/stagiaire, ou du participant désigné par celui-ci, à une formation ou à un cours, ou de suspendre l'exécution de la mission, si : - le Client/stagiaire ne satisfait pas à son obligation de paiement en temps utile ; - le participant ne peut justifier des formations préalables/diplômes requis ; - le participant n'est pas en mesure, physiquement ou médicalement, de suivre la formation/le cours dans des conditions physiques (aggravées).

3. La faculté de BC-opleidingen B.V. de résoudre le Contrat s'exerce sans préjudice de tous les autres droits de BC-opleidingen B.V. Si l'une des circonstances mentionnées au paragraphe 1 du présent article se produit, toutes les créances de BC-opleidingen B.V. sur le Client/stagiaire deviennent immédiatement exigibles.

4. Chacune des parties est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat par lettre recommandée, sans préjudice du droit au remboursement des frais, à la réparation des dommages (y compris le manque à gagner) et aux intérêts, dans le cas où l'autre partie ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations contractuelles et, après sommation écrite de satisfaire encore à ses obligations dans le délai raisonnable fixé dans la sommation, demeure en défaut de les respecter.

5. Dans une situation visée au point 11.4, la créance relative à la partie du contrat déjà exécutée, ainsi que les dommages résultant de la suspension ou de la résiliation, sont immédiatement exigibles. BC-opleidingen B.V. peut en outre revendiquer alors ce qu'elle a livré en tant que sa propriété.

Article 12 – Restitution des biens mis à disposition

1. Si BC-opleidingen B.V. a mis des biens à la disposition du Client/stagiaire dans le cadre de l'exécution du Contrat, le Client/stagiaire est tenu de restituer les biens mis à disposition dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du Contrat, dans leur état d'origine, exempts de défauts et dans leur intégralité.

2. Si le Client/stagiaire ne respecte pas l'obligation mentionnée au paragraphe 1 du présent article, tous les frais qui en découlent (y compris, mais sans s'y limiter : la réparation ou le remplacement des biens) sont à la charge du Client/stagiaire.

Article 13 – Responsabilité

1. La responsabilité de BC-opleidingen B.V. (y compris la responsabilité fondée sur un acte illicite) est limitée aux dommages directs subis par le Client/stagiaire et causés par une faute intentionnelle ou une faute grave de BC-opleidingen B.V. BC-opleidingen suit les conditions et exigences de la police de la compagnie d'assurance auprès de laquelle BC-opleidingen est assurée.

2. Si BC-opleidingen B.V. est responsable d'un quelconque dommage, cette responsabilité est limitée au maximum au montant effectivement versé à ce titre par l'assureur de BC-opleidingen B.V.

3. En cas de Contrat d'une durée supérieure à six mois, la responsabilité est limitée comme indiqué au paragraphe 2.

4. Par dommage direct, on entend exclusivement : - les frais raisonnables nécessaires pour rendre la prestation défaillante de BC-opleidingen B.V. conforme au Contrat ; - les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination porte sur un dommage direct au sens des présentes conditions ; - les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client/stagiaire démontre que ces frais ont permis de limiter le dommage direct au sens des présentes conditions.

5. BC-opleidingen B.V. n'est jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, c'est-à-dire de tout dommage ne pouvant être qualifié de dommage direct, y compris (mais sans s'y limiter) le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption d'activité, sauf en cas de faute intentionnelle de BC-opleidingen B.V.

6. L'accès aux terrains de BC-opleidingen B.V. se fait aux risques et périls de chacun. BC-opleidingen B.V. n'est pas responsable des dommages éventuels causés aux véhicules ou à tout autre matériel du Client/stagiaire ou de ses préposés. Si le Client/stagiaire cause (délibérément) ou de toute autre manière des dommages au matériel de BC-opleidingen, ceux-ci peuvent être mis à la charge du Client/stagiaire.

7. Si le Client/stagiaire utilise une installation d'entraînement de BC-opleidingen B.V. en dehors du cadre d'une activité dirigée par BC-opleidingen B.V., ces activités se déroulent sous la seule responsabilité du Client/stagiaire ; celui-ci est par conséquent responsable de toute forme de dommage causé à lui-même et/ou à BC-opleidingen B.V., et garantit BC-opleidingen B.V. contre toutes les réclamations qui s'y rapportent.

Article 14 – Garantie et indemnisation

1. Le Client/stagiaire garantit BC-opleidingen B.V. contre les réclamations de tiers à l'encontre de BC-opleidingen B.V. résultant de l'exécution du Contrat par BC-opleidingen B.V.

2. Si le Client/stagiaire fournit à BC-opleidingen B.V. des supports d'information, des fichiers électroniques et/ou des logiciels, etc., le Client/stagiaire garantit que ces supports d'information, fichiers électroniques et/ou logiciels sont exempts de virus et de défauts.

Article 15 – Force majeure

1. Les Parties sont en droit d'invoquer la force majeure si l'exécution de leurs obligations au titre du Contrat est totalement ou partiellement, temporairement ou non, empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement indépendantes de leur volonté, y compris la foudre, les inondations, des conditions météorologiques exceptionnellement extrêmes (gel, vent, brouillard et pluie), l'incendie, la guerre, les épidémies, la maladie du personnel de BC-opleidingen B.V., les actes terroristes, les actes des autorités locales ou nationales ou d'autres autorités compétentes, les grèves planifiées et non planifiées, les grèves tournantes ou les grèves du zèle. En cas de force majeure affectant l'une des Parties, les obligations des Parties sont suspendues.

2. Si la force majeure dure plus de trois mois, chaque partie est en droit de résilier le Contrat, pour la partie non exécutable, par déclaration écrite.

Article 16 – Assurances

1. Le Client/stagiaire souscrira toutes les assurances obligatoires et nécessaires afin de couvrir ses salariés et les autres intérêts liés à toute formation dispensée par BC-opleidingen B.V., telles que, sans s'y limiter, une assurance contre les accidents du travail.

2. Le Client/stagiaire souscrira et maintiendra en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle pour les formations qu'il dispense. Cette assurance couvrira la responsabilité de BC-opleidingen B.V. visée à l'article 13.

Article 17 – Confidentialité

1. Les Parties sont tenues à la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues l'une de l'autre ou d'une autre source dans le cadre du Contrat. Une information est considérée comme confidentielle si l'autre partie l'a indiqué ou si cela découle de la nature de l'information. En cas de doute, l'information sera considérée comme confidentielle.

2. Si, en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice, l'une des Parties est tenue de communiquer des informations confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par le juge compétent, et que la partie concernée ne peut se prévaloir d'un droit de refus reconnu ou autorisé par la loi ou par le juge compétent, cette partie n'est tenue à aucuns dommages-intérêts ni à aucune indemnisation, et l'autre partie n'est pas en droit de résoudre le Contrat.

Article 18 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

1. Tous les droits de propriété intellectuelle (quelle que soit leur dénomination), qu'ils appartiennent à BC-opleidingen B.V., aux auxiliaires de BC-opleidingen B.V. ou aux fournisseurs de BC-opleidingen B.V., qui sont utilisés par BC-opleidingen B.V. dans le cadre du Contrat ou qui portent sur des œuvres fournies ou livrées par BC-opleidingen B.V. au Client/stagiaire dans le cadre du Contrat, demeurent la propriété de BC-opleidingen B.V.

2. Toutes les œuvres et tous les supports fournis par BC-opleidingen B.V., tels que le matériel pédagogique sous quelque forme que ce soit, sont exclusivement destinés à être utilisés par le Client/stagiaire et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers par celui-ci sans l'autorisation écrite préalable de BC-opleidingen B.V., que ce soit pour un usage interne ou externe, sous quelque forme que ce soit.

3. BC-opleidingen B.V. se réserve le droit d'utiliser à d'autres fins les connaissances acquises du fait de l'exécution du Contrat, pour autant qu'aucune information confidentielle du Client/stagiaire ne soit ainsi portée à la connaissance de tiers. Les droits de propriété intellectuelle portant sur de telles connaissances appartiennent exclusivement à BC-opleidingen B.V.

4. Le Client/stagiaire n'est pas autorisé à réaliser des photographies, des films et/ou des enregistrements vidéo des formations ou des installations d'entraînement sans l'autorisation écrite préalable de BC-opleidingen B.V.

5. Le Client/stagiaire consent à ce que BC-opleidingen puisse utiliser des photographies et des enregistrements film et/ou vidéo à des fins de formation ainsi que pour une utilisation sur le site web. Si le Client/stagiaire ne le souhaite pas, il doit le faire savoir immédiatement, expressément et par écrit.

Article 19 – Litiges

Le juge compétent du tribunal de Haarlem est exclusivement compétent pour connaître des litiges découlant du Contrat ou s'y rapportant.

Article 20 – Droit applicable

Le Contrat, les présentes conditions générales et toutes les obligations qui en découlent sont régis par le droit néerlandais.

Article 21 – Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées de temps à autre par BC-opleidingen B.V. Les conditions modifiées s'appliquent au Client/stagiaire 20 jours ouvrables après que BC-opleidingen B.V. a communiqué les modifications par écrit au Client/stagiaire, sauf si le Client/stagiaire s'oppose par écrit aux modifications auprès de BC-opleidingen B.V. dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de modification. Si le Client/stagiaire s'oppose aux modifications, BC-opleidingen B.V. peut résilier le Contrat sans respecter de préavis. Si le Contrat n'est pas résilié par BC-opleidingen B.V. dans le mois suivant la réception de l'opposition du Client/stagiaire, les anciennes conditions restent applicables au Contrat.